TVA à 10 % ou 5,5 % : l'attestation qui vous protège

Les taux réduits dans les logements sont une vraie économie pour vos clients, et un vrai risque pour vous si la justification manque. Ce qu'il faut vérifier, et comment le prouver.

Dans les logements, les travaux peuvent être facturés à 10 % (amélioration, transformation, aménagement, entretien) ou à 5,5 % (rénovation énergétique) au lieu de 20 %. Sur un chantier de 10 000 € HT, l'écart dépasse 1 000 €. En cas de contrôle, si le taux réduit n'était pas justifié, c'est l'artisan qui doit la différence.

Trois conditions à vérifier avant d'appliquer un taux réduit : le local est à usage d'habitation, il est achevé depuis plus de deux ans, et les travaux ne concourent pas à produire un immeuble neuf ni n'augmentent la surface de plancher de plus de 10 %. Pour le 5,5 %, les travaux doivent en plus relever de la rénovation énergétique au sens de l'article 278-0 bis A du CGI.

Piège fréquent : le matériel vendu sans pose. Une chaudière, un chauffe-eau ou un radiateur livrés sans installation relèvent du taux normal de 20 %. Le taux réduit ne s'applique qu'aux fournitures posées par vous dans le cadre des travaux.

Le client doit certifier que ces conditions sont remplies. L'ancien formulaire d'attestation a été remplacé par une mention portée sur le devis ou sur la facture : le client la date et la signe sur le devis, ou le règlement de la facture vaut certification. Le texte exact est fixé par l'administration fiscale (BOI-LETTRE-000280). Conservez le document signé avec votre facture : c'est votre justificatif.

Si le client a fourni des informations inexactes, il peut être tenu avec vous au paiement du complément de TVA. Mais sans certification, vous restez seul responsable : le justificatif n'est pas une formalité.

Dans Chantiz, deux questions sur le logement et la nature des travaux suffisent pour proposer le bon taux, ligne par ligne. Si une fourniture sans pose est passée à 10 %, le contrôle avant envoi vous le signale. Le texte de certification officiel est ajouté automatiquement au devis : votre client coche et signe en ligne, depuis son téléphone, et la mention correspondante figure sur la facture.